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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal France
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CAYSSIALS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAYSSIALS
ArcelorMittal France Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99783161
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2019

Présentation de la marque CAYSSIALS

Déposée le 26 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAYSSIALS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal France domicilié(e) 1 à 5 Rue Luigi Chérubini,93200 SAINT DENIS (dossier no 2399305) - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 094 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arcelormittal France/Arcelor Research domicilié(e) 1-5 rue Luigi Cherubini,93212 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2399305) - 93212 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAYSSIALS est expirée depuis le 26 mars 2019.

ArcelorMittal France a également déposé les autres marques suivantes : USITEN , LA TOPOMAINTENANCE , FORM'AUTEUR , SACHEM , SACHEM , STEELTRACK , REZEDA , BOLDNESS CHANGES EVERYTHING


ArcelorMittal France Société Anonyme - 1 à 5 Rue Luigi Chérubini,93200 SAINT DENIS (dossier no 2399305) - 93200 - France - SIREN 562094425


Arcelormittal France/Arcelor Research - 1-5 rue Luigi Cherubini,93212 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2399305) - 93212 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 17 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°467246 - Publication au BOPI 2008-01-17

Inscription le 17 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°467247 - Publication au BOPI 2008-01-17

Inscription le 28 juillet 2008 - Changement de dénomination n°478180 - Publication au BOPI 2008-07-28

Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399305 - Publication au BOPI 2009-02-23

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Logiciels ; programmes d'ordinateurs, modèles mathématiques et notamment modèles estimant les courbes limites de formage des tôles d'acier pour emboutissage ; équipements pour le traitement de l'information.